C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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11. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, la date de son élection est fixée à la date de la réunion du Conseil d’administration tenue conformément à l’article 35.
Décision 98-12-16, a. 11.